Charte d’adhésion à LESPEPITES.ORG

LESPEPITES.ORG est une association à but non lucratif, loi 1901. Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle réglée dans la monnaie virtuelle du site.

LESPEPITES.ORG gère une plate forme régulièrement mise à jour des offres et des demandes des adhérents, afin que ceux-ci puissent échanger biens et services.

LESPEPITES.ORG, est une possibilité d’échanger des savoirs, des savoir-faire, des services et des biens sans utiliser d’argent.

Les adhérents affirment leur volonté d’expérimenter des pratiques d’échanges :

-  selon leurs seuls moyens humains, techniques et organisationnels, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur,
-  en se dégageant des contraintes monétaires et de la recherche du profit financier,
-  de manière loyale et simple,
-  en toute indépendance, toute liberté, en totale autogestion et totale transparence,
-  en veillant à l’équité et à l’équilibre.

LESPEPITES.ORG tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée pépite.

Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en pépites aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Il leur appartiendra de s’y conformer dans le respect des dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur.

Le conseil d’administration peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l’esprit des LESPEPITES.ORG, tel que défini dans le règlement intérieur, la charte et les statuts, ou aux lois en vigueur.

Le conseil d’administration a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement des LESPEPITES.ORG, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale. De même, le conseil d’administration a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.

Cette charte a été approuvée par l’A.G. constitutive tenue le …………… et modifiée par les AG suivantes

Chaque adhérent déclare accepter les conditions du règlement intérieur et de sa charte

 

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